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Projet de loi C-16

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C-16
C-16
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-16
PROJET DE LOI C-16
An Act to amend the Canada Elections Act
Loi modifiant la Loi électorale du Canada


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
NOVEMBER 6, 2006
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 6 NOVEMBRE 2006


90372