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Projet de loi C-15

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C-15
C-15
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-15
PROJET DE LOI C-15
An Act to amend the Agricultural Marketing Programs Act
Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole


first reading, May 18, 2006
première lecture le 18 mai 2006


THE MINISTER OF AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

90296
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE