Projet de loi S-31
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
S-31
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-31
Loi autorisant la construction et l’entretien d’un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d’un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l’autoroute 30
première lecture le 12 mai 2005