Projet de loi C-8
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet de modifier la Loi sur la gestion des finances publiques pour y créer le poste de président de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et pour y prévoir que le président du Conseil du Trésor est responsable de la coordination des activités du secrétaire du Conseil du Trésor, du président de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et du contrôleur général du Canada.
Il modifie également la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles pour y mentionner le président de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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