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Projet de loi C-68

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C-68
C-68
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-68
PROJET DE LOI C-68
An Act to support development of Canada’s Pacific Gateway
Loi visant à appuyer le développement de la porte d’entrée canadienne du Pacifique


first reading, October 20, 2005
première lecture le 20 octobre 2005


THE MINISTER OF TRANSPORT

90345
LE MINISTRE DES TRANSPORTS