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Projet de loi C-56

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First Session, Thirty-eighth Parliament,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
STATUTES OF CANADA 2005
CHAPTER 27
LOIS DU CANADA (2005)
CHAPITRE 27
An Act to give effect to the Labrador Inuit Land Claims Agreement and the Labrador Inuit Tax Treatment Agreement
Loi portant mise en vigueur de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l’Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador


ASSENTED TO
23rd JUNE, 2005
BILL C-56
SANCTIONNÉE
LE 23 JUIN 2005
PROJET DE LOI C-56