Projet de loi C-5
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C-5
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-5
Loi sur l’aide financière à l’épargne destinée aux études postsecondaires
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 7 DÉCEMBRE 2004
LE 7 DÉCEMBRE 2004
90284