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Projet de loi C-43

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C-43
C-43
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-43
PROJET DE LOI C-43
An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 23, 2005
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005


first reading, March 24, 2005
première lecture le 24 mars 2005


THE MINISTER OF FINANCE

90316
LE MINISTRE DES FINANCES