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Projet de loi C-53

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2e session, 37e législature,
51-52 Elizabeth II, 2002-2003

Chambre des communes du Canada

PROJET DE LOI C-53

Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales

      Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 2 de la partie relative à la province de Terre-Neuve-et-Labrador est modifié par la substitution du nom « Bonavista - Gander - Grand Falls - Windsor » au nom « Bonavista - Exploits ».

Nouveau nom : « Bonavista - Gander - Grand Falls - Windsor »

2. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 6 de la partie relative à la province de Terre-Neuve-et-Labrador est modifié par la substitution du nom « St. John's-Est » au nom « St. John's Nord ».

Nouveau nom : « St. John's-Est »

3. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 7 de la partie relative à la province de Terre-Neuve-et-Labrador est modifié par la substitution du nom « St. John's-Sud - Mount Pearl » au nom « St. John's Sud ».

Nouveau nom : « St. John's-Sud - Mount Pearl »

4. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 7 de la partie relative à la province de la Nouvelle-Écosse est modifié par la substitution du nom « Cumberland - Colchester - Musquodob oit Valley » au nom « Nova-Nord ».

Nouveau nom : « Cumberlan d - Colchester - Musquodobo it Valley »

5. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 4 de la partie relative à la province du Nouveau-Brunswick est modifié par la substitution du nom « Fundy Royal » au nom « Fundy ».

Nouveau nom : « Fundy Royal »

6. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 8 de la partie relative à la province du Nouveau-Brunswick est modifié par la substitution du nom « Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest » au nom « St. Croix - Belleisle ».

Nouveau nom : « Nouveau-B runswick-Sud -Ouest »

7. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 4 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Argenteuil - Papineau - Mirabel » au nom « Argenteuil - Mirabel ».

Nouveau nom : « Argenteuil - Papineau - Mirabel »

8. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 7 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Beauport - Limoilou » au nom « Beauport ».

Nouveau nom : « Beauport - Limoilou »

9. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 13 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Charlesbourg - Haute-Saint-Charles » au nom « Charlesbourg ».

Nouveau nom : « Charlesbou rg - Haute-Saint- Charles »

10. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 14 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Montmorency - Charlevoix - Haute-Côt e-Nord » au nom « Charlevoix - Montmorency ».

Nouveau nom : « Montmoren cy - Charlevoix - Haute-Côte- Nord »

11. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 31 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Laurier - Sainte-Marie » au nom « Laurier ».

Nouveau nom : « Laurier - Sainte-Marie »

12. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 35 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Longueuil - Pierre-Boucher » au nom « Longueuil ».

Nouveau nom : « Longueuil - Pierre-Bouch er »

13. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 41 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Haute-Gaspésie - La Mitis - Matane - Matapédia » au nom « Matapédia - Matane ».

Nouveau nom : « Haute-Gasp ésie - La Mitis - Matane - Matapédia »

14. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 46 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Abitibi - Baie-James - Nunavik - Eey ou » au nom « Nunavik - Eeyou ».

Nouveau nom : « Abitibi - Baie-James - Nunavik - Eeyou »

15. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 51 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Portneuf - Jacques-Cartier » au nom « Portneuf ».

Nouveau nom : « Portneuf - Jacques-Carti er »

16. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 54 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Bas-Richelieu - Nicolet - Bécancour » au nom « Richelieu ».

Nouveau nom : « Bas-Richeli eu - Nicolet - Bécancour »

17. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 56 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Rimouski-Neigette - Témiscouata - Les Basques » au nom « Rimouski - Témiscouata ».

Nouveau nom : « Rimouski- Neigette - Témiscouata - Les Basques »

18. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 58 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Montmagny - L'Islet - Kamouraska - Rivière-du-Loup » au nom « Rivière-du-Loup - Montmagny ».

Nouveau nom : « Montmagn y - L'Islet - Kamouraska - Rivière-du-L oup »

19. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 60 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Roberval - Lac-Saint-Jean » au nom « Roberval ».

Nouveau nom : « Roberval - Lac-Saint-Jea n »

20. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 12 de la partie relative à la province d'Ontario est modifié par la substitution du nom « Carleton - Mississippi Mills » au nom « Carleton - Lanark ».

Nouveau nom : « Carleton - Mississippi Mills »

21. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 14 de la partie relative à la province d'Ontario est modifié par la substitution du nom « Durham » au nom « Clarington - Scugog - Uxbridge ».

Nouveau nom : « Durham »

22. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 26 de la partie relative à la province d'Ontario est modifié par la substitution du nom « Bruce - Grey - Owen Sound » au nom « Grey - Bruce - Owen Sound ».

Nouveau nom : « Bruce - Grey - Owen Sound »

23. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 38 de la partie relative à la province d'Ontario est modifié par la substitution du nom « Kitchener - Wilmot - Wellesley - Wo olwich » au nom « Kitchener - Conestoga ».

Nouveau nom : « Kitchener - Wilmot - Wellesley - Woolwich »

24. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 46 de la partie relative à la province d'Ontario est modifié par la substitution du nom « Lambton - Kent - Middlesex » au nom « Middlesex - Kent - Lambton ».

Nouveau nom : « Lambton - Kent - Middlesex »

25. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 2 de la partie relative à la province du Manitoba est modifié par la substitution du nom « Charleswood - St. James - Assiniboia » au nom « Charleswood - St. James ».

Nouveau nom : « Charleswoo d - St. James - Assiniboia »

26. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 4 de la partie relative à la province du Manitoba est modifié par la substitution du nom « Dauphin - Swan River - Marquette » au nom « Dauphin - Swan River ».

Nouveau nom : « Dauphin - Swan River - Marquette »

27. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 3 de la partie relative à la province de la Saskatchewan est modifié par la substitution du nom « Desnethé - Missinippi - Rivière Churchill » au nom « Rivière Churchill ».

Nouveau nom : « Desnethé - Missinippi - Rivière Churchill »

28. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 1 de la partie relative à la province d'Alberta est modifié par la substitution du nom « Fort McMurray - Athabasca » au nom « Athabasca ».

Nouveau nom : « Fort McMurray - Athabasca »

29. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 3 de la version anglaise de la partie relative à la province d'Alberta est modifié par la substitution du nom « Calgary Centre-North » au nom « Calgary North Centre ».

Nouveau nom : « Calgary Centre-North » (version anglaise seulement)

30. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 6 de la partie relative à la province d'Alberta est modifié par la substitution du nom « Calgary-Centre » au nom « Calgary-Centre-Sud ».

Nouveau nom : « Calgary-Ce ntre »

31. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 11 de la partie relative à la province d'Alberta est modifié par la substitution du nom « Edmonton - Mill Woods - Beaumont » au nom « Edmonton - Beaumont ».

Nouveau nom : « Edmonton - Mill Woods - Beaumont »

32. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 25 de la partie relative à la province d'Alberta est modifié par la substitution du nom « Battle River » au nom « Westlock - St. Paul ».

Nouveau nom : « Battle River »

33. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 7 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Pitt Meadows - Maple Ridge - Mission » au nom « Dewdney - Alouette ».

Nouveau nom : « Pitt Meadows - Maple Ridge - Mission »

34. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 10 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Kamloops - Thompson - Cariboo » au nom « Kamloops - Thompson ».

Nouveau nom : « Kamloops - Thompson - Cariboo »

35. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 11 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Kelowna - Lake Country » au nom « Kelowna ».

Nouveau nom : « Kelowna - Lake Country »

36. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 18 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Okanagan - Shuswap » au nom « Okanagan-Nord - Shuswap ».

Nouveau nom : « Okanagan - Shuswap »

37. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 26 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Colombie-Britannique-Southern Interior » au nom « Southern Interior ».

Nouveau nom : « Colombie- Britannique- Southern Interior »

38. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 36 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « West Vancouver - Sunshine Coast - Sea to Sky Country » au nom « West Vancouver - Sunshine Coast ».

Nouveau nom : « West Vancouver - Sunshine Coast - Sea to Sky Country »