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Projet de loi C-42

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TABLE ANALYTIQUE

LOI CONCERNANT LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN ANTARCTIQUE

Préambule

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

DISPOSITIONS INTERPRéTATIVES

2. Définitions

OBJET DE LA LOI

3. Objet de la loi

CHAMP D'APPLICATION

4. Sa Majesté

5. Non-application aux Forces canadiennes

6. Non-application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

INTERDICTIONS

7. Expédition canadienne

8. Station canadienne

9. Bâtiments canadiens

10. Aéronefs canadiens

11. Ressources minérales

12. Faune et flore indigènes

13. Introduction d'espèces non indigènes

14. Produits et substances

15. Zones spécialement protégées

16. Monuments et sites historiques

17. Rejet de déchets

18. Pollution marine

19. Situations d'urgence

20. Objets infractionnels

PERMIS

Délivrance des permis
21. Délivrance

22. Demande de permis à l'égard de tiers

Évaluations environnementales
23. Évaluation environnementale préliminaire

Plan de gestion des déchets et plan d'urgence
24. Plan de gestion des déchets et plan d'urgence requis

Garanties
25. Demande de garantie

RèGLEMENTS

26. Règlements - pouvoirs généraux

27. Règlements - droits et tarifs

28. Recouvrement

CONTRôLE D'APPLICATION AU CANADA

Agents de l'autorité et analystes
29. Agents de l'autorité et analyste

Inspections au Canada
30. Inspections

31. Production de documents et d'échantillons

Perquisition et saisie au Canada
32. Délivrance du mandat

33. Garde

34. Remise en possession moyennant garantie

Rétention au Canada
35. Saisie

36. Demande de prolongation du délai de rétention

Arrêt de bâtiments canadiens
37. Arrêt de bâtiments canadiens

Aide à donner aux agents de l'autorité et analystes
38. Droit de passage

39. Assistance à l'agent de l'autorité et analyste

Confiscation au Canada
40. Confiscation sur consentement

41. Confiscation par ordonnance du tribunal

42. Confiscation judiciaire

43. Réalisation d'un bien confisqué

44. Ordonnance déclarative de la nature et de l'étendue des droits ou intérêts

INSPECTIONS EN ANTARCTIQUE

45. Inspecteurs

46. Pouvoirs

47. Production de documents et d'échantillons

ENTRAVE ET RENSEIGNEMENTS FAUX OU TROMPEURS

48. Entrave

49. Renseignements faux ou trompeurs

INFRACTIONS ET PEINES

50. Contraventions à la loi ou aux règlements

51. Administrateur de la personne morale

52. Capitaine d'un bâtiment canadien

53. Infraction continue

54. Poursuites contre le représentant autorisé, capitaine, etc.

55. Disculpation

56. Consentement du procureur général

57. Prescription

58. Documents admissibles en preuve

59. Injonction d'initiative ministérielle

60. Preuve

61. Amende supplémentaire

62. Importation de substances par l'analyste

63. Facteurs à considérer

64. Absolution

65. Sursis

66. Ordonnance du tribunal

67. Ordonnance de modification des sanctions

68. Restriction

COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS

69. Cas de communication

ENTRéE EN VIGUEUR

70. Entrée en vigueur