Projet de loi C-41
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TABLE ANALYTIQUE |
| LOI MODIFIANT CERTAINES LOIS
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TITRE ABRéGé |
| 1. Loi modificative et rectificative (2003)
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| 2-5. Modification de la Loi sur l'Agence des douanes et du
revenu du Canada
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| 6. Modification de la Loi sur les douanes
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| 7-8. Modification de la Loi sur la gestion des finances
publiques
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| 9. Modification de la Loi sur l'importation des boissons
enivrantes
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| 10-17. Modification de la Loi sur la pension de retraite des
lieutenants-gouverneurs
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| 18. Modification de la Loi sur la modernisation de certains
régimes d'avantages et d'obligations
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| 19-24. Modification de la Loi sur la Table ronde nationale sur
l'environnement et l'économie
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| 24.1 Loi sur le Parlement du Canda : entrée en vigueur
rétroactive
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| 25. Modification de la Loi sur les traitements
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| 26-27. Modification de la Loi sur les prestations de retraite
supplémentaires
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RèGLEMENT SUR LE PRIX DES SERVICES CONSULAIRES SPéCIALISéS |
| 28. Entrée en vigueur rétroactive
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DISPOSITIONS DE COORDINATION |
| 29. Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
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| 30-31. Projet de loi C-25
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ENTRéE EN VIGUEUR |
| 32. Entrée en vigueur
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