Projet de loi S-14
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Première session, trente-septième législature,
49-50-51 Elizabeth II, 2001-2002
LOIS DU CANADA (2002)
CHAPITRE 2
CHAPITRE 2
Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
SANCTIONNÉE
LE 21 MARS 2002
PROJET DE LOI S-14