Projet de loi S-14

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Première session, trente-septième législature,

49-50-51 Elizabeth II, 2001-2002

LOIS DU CANADA (2002)
CHAPITRE 2

Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier

SANCTIONNÉE

LE 21 MARS 2002

PROJET DE LOI S-14

Sommaire

Ce texte désigne le 11 janvier comme « Journée Sir John A. Macdonald » et le 20 novembre de chaque année comme « Journée Sir Wilfrid Laurier ».

Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

49-50-51 ELIZABETH II

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CHAPITRE 2

Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier

[Sanctionnée le 21 mars 2002]

Préambule

Attendu :

que Sir John Alexander Macdonald est né le 11 janvier 1815;

qu’il fut l’un des fondateurs de la Confédération;

qu’il fut le premier des premiers ministres du Canada;

que Sir Wilfrid Laurier est né le 20 novembre 1841;

qu’il fut le premier ministre du Canada de 1896 à 1911;

qu’il fut, parmi les premiers ministres, le premier dascendance française ainsi qu’un ardent défenseur de l’unité nationale,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

1. Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier.

Journée Sir John A. Macdonald

2. Dans toute l’étendue du Canada, le 11 janvier de chaque année est désigné comme « Journée Sir John A. Macdonald ».

Journée Sir Wilfrid Laurier

3. Dans toute l’étendue du Canada, le 20 novembre de chaque année est désigné comme « Journée Sir Wilfrid Laurier ».

Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada

Table des matières