Projet de loi C-9
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SOMMAIRE |
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| Le texte modifie la Loi électorale du Canada en ce qui concerne les
renseignements qui figurent sur les bulletins de vote. Également, il
clarifie et harmonise certaines dispositions de cette loi et apporte une
modification connexe à la Loi sur la révision des limites des
circonscriptions électorales.
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