Projet de loi C-391
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| 1re session, 37e législature, 49-50 Elizabeth II, 2001
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| Chambre des communes du Canada
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PROJET DE LOI C-391 |
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| Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
(serment de citoyenneté ou affirmation
de citoyenneté)
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L.R., ch.
C-29
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| 1. L'annexe de la Loi sur la citoyenneté est
remplacée par ce qui suit :
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ANNEXE
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SERMENT DE CITOYENNETÉ |
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| En prêtant allégeance au Canada, je me
range parmi les Canadiens, un peuple uni
devant Dieu qui a pour mission sacrée de faire
respecter cinq grands principes : égalité des
chances, liberté d'expression, valeurs
démocratiques, droits de la personne et
primauté du droit.
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AFFIRMATION DE CITOYENNETÉ |
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| En prêtant allégeance au Canada, je me
range parmi les Canadiens, un peuple uni par
la mission solennelle de faire respecter cinq
grands principes : égalité des chances, liberté
d'expression, valeurs démocratiques, droits
de la personne et primauté du droit.
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