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Projet de loi C-39

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ABROGATIONS

279. La Loi modifiant la Loi sur les terres territoriales, chapitre 7 du 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985), est abrogée

Abrogation

280. La Loi sur le Yukon, chapitre Y-2 des Lois révisées du Canada (1985), est abrogée.

Abrogation

281. La Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon est abrogée.

Abrogation de L.R., ch. Y-3

282. La Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon est abrogée.

Abrogation de L.R., ch. Y-4

283. La Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon, chapitre 43 des Lois du Canada (1994), est abrogée.

Abrogation

284. La Loi sur les eaux du Yukon, chapitre 40 des Lois du Canada (1992), est abrogée.

Abrogation

ENTRéE EN VIGUEUR

285. (1) La présente loi, à l'exception des articles 70 à 75 et 77, du paragraphe 117(2) et des articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233, 272 à 278 et 283, entre en vigueur à la date fixée par décret.

Décret

(2) Les articles 70 à 75 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Modification s de la présente loi

(3) L'article 77, le paragraphe 117(2) et les articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283 entrent en vigueur à la date fixée par décret.

Abrogation d'une loi