Projet de loi S-28

Ce texte a pour objet de changer le nom de la Corporation de manière à ce qu’il soit à l’avenir « Église Mennonite Canada » et de revoir l’acte constitutif de la Corporation, notamment les dispositions relatives à sa mission et ses pouvoirs. De plus, il modernise la loi et la modifie de manière à mieux rendre la nature et l’étendue des activités présentes de la Corporation. Enfin, ce texte apporte des modifications de forme et corrélatives à la loi.