Passer au contenu

Projet de loi S-18

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

SOMMAIRE

Le texte vise à prévenir le déploiement, par les Forces canadiennes, de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités.