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| Ce texte modifie la Loi sur le ministère de la Santé. En vertu de ce
texte, le ministre de la Santé est chargé :
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a) d'entreprendre des recherches dans le but :
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(i) d'établir si la consommation d'aliments modifiés
génétiquement par l'être humain ou par les animaux produit, à
court et à long terme, des effets dangereux ou néfastes sur leur
santé,
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(ii) d'établir si la culture de végétaux faite à partir de semences
modifiées génétiquement produit, à court et à long terme, des
effets dangereux ou néfastes sur l'environnement, les insectes et
les autres végétaux;
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b) de prendre des règlements sur l'étiquetage des aliments modifiés
génétiquement afin de permettre aux consommateurs d'identifier
facilement cette caractéristique de l'aliment;
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c) de créer un comité chargé :
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(i) d'examiner si la recherche faite en vue de créer des aliments
modifiés génétiquement et la consommation par l'être humain de
tels aliments causent un problème d'éthique ou va à l'encontre de
certaines pratiques religieuses et, le cas échéant, de faire les
recommandations que le comité estime utiles dans les
circonstances,
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(ii) d'encourager tous les milieux - y compris
universitaires - à participer à un débat sur les questions visées
à l'alinéa (i),
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d) de mettre sur pied des programmes d'information auprès du grand
public destinés à le sensibiliser :
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(i) quant aux effets - à court et à long terme - de la
consommation d'aliments modifiés génétiquement sur la santé
des êtres humains et des animaux,
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(ii) quant aux effets - à court et à long terme - de la culture de
végétaux faite à partir de semences modifiées génétiquement sur
l'environnement, les insectes et les autres végétaux.
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