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Projet de loi C-390

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2e session, 36e législature,
48 Elizabeth II, 1999

Chambre des communes du Canada

PROJET DE LOI C-390

Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada

Attendu :

Préambule

    que le cheval de race canadienne a été amené au Canada en 1665, lorsque le roi de France a fait parvenir des chevaux de ses propres écuries aux habitants de sa colonie d'Amérique du Nord;

    que les chevaux de race canadienne se sont multipliés au cours du siècle suivant, de sorte qu'ils sont devenus une aide inestimable pour les colons dans leur volonté de survivre et de prospérer dans leur nouvelle patrie;

    que tous les Canadiens qui ont connu le cheval de race canadienne en ont loué les qualités de force, d'endurance et de capacité de récupération élevées de même que l'intelligence et le calme qui distinguent cette race;

    que le cheval de race canadienne a failli disparaître par croisement ou par exposition aux risques de guerre, mais qu'il a échappé à ces périls;

    que, depuis 1885 jusqu'à nos jours, de plus en plus de mesures ont été mises en oeuvre avec succès afin de restaurer et préserver cette race canadienne de chevaux;

    que le gouvernement du Canada souhaite reconnaître la place exceptionnelle de la race canadienne de chevaux dans l'histoire du Canada,

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la race nationale de chevaux du Canada.

Titre abrégé

RACE NATIONALE DE CHEVAUX

2. La race de chevaux désignée comme la race canadienne est, par les présentes, déclarée la race nationale de chevaux du Canada.

Race canadienne de chevaux