Projet de loi C-14
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SOMMAIRE |
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| La partie 1 du texte concerne l'accord conclu avec la nation crie de
Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de
terres. La partie 2 prévoit des mesures destinées à faciliter le règlement
de revendications par la création de réserves au Manitoba ou l'ajout de
terres à des réserves existantes.
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