Projet de loi S-25
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Sommaire
Ce texte a pour objet de modifier la loi constitutive de l’association de façon qu’elle traduise plus exactement la nature et la portée des activités actuelles de l’association et soit mieux adaptée à la réalité moderne.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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