Passer au contenu

Projet de loi C-70

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

TABLE ANALYTIQUE

LOI CONCERNANT LES PARCS NATIONAUX

TITRE ABRÉGÉ

1. Titre abrégé

DÉFINITIONS

2. Définitions

SA MAJESTÉ

3. Obligation de Sa Majesté

PARCS NATIONAUX

4. Usage public des parcs

5. Parcs nationaux

6. Réserves à vocation de parc

7. Dépôt de la modification et renvoi en comité

GESTION

8. Autorité compétente

9. Collectivités

10. Accords généraux

11. Plan directeur

12. Consultation du public

TERRAINS

13. Aliénation ou utilisation des terres domaniales

14. Création de réserves intégrales

15. Aliénation des terres domaniales

RÈGLEMENTS

16. Règlements

17. Règlements fiscaux

18. Activités traditionnelles en matière de ressources renouvelables

APPLICATION DE LA LOI

19. Désignation des gardes de parc

20. Désignation des agents de l'autorité

21. Serment et certificat de désignation

22. Arrestation par les gardes ou agents

23. Perquisition et saisie

24. Garde des biens saisis

INFRACTIONS ET PEINES

25. Infraction à la loi

26. Trafic d'animaux sauvages, etc.

27. Braconnage et trafic

28. Amendes cumulatives

29. Confiscation

30. Disposition par le ministre

31. Ordonnance du tribunal

32. Prescription

ATTÉNUATION DES DOMMAGES À L'ENVIRONNEMENT

33. Dépollution

COLLECTIVITÉS

34. Plan communautaire

35. Dépôt de la modification et renvoi en comité

DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS PARCS

36. Administration locale de Banff

37. Installations de ski

38. Conseil sur la faune

39. Modification des descriptions

RÉSERVES

40. Application de la présente loi

41. Exploitation traditionnelle des ressources renouvelables

42. Accord de gestion : Gwaii Haanas

LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX

43. Lieux historiques nationaux

ABROGATIONS

44. Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux

45. Loi sur le parc national de l'archipel de Mingan

46. Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux

47. Loi sur les parcs nationaux

MODIFICATIONS CORRÉLATIVES

48. Loi sur les contraventions

49. Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d'autres lois en conséquence

50. Loi sur l'Agence Parcs Canada

MODIFICATIONS CONDITIONNELLES

51. 1998, ch. 31

52. Projet de loi C-48

ENTRÉE EN VIGUEUR

53. Entrée en vigueur

ANNEXES

ANNEXE 1

PARCS NATIONAUX

ANNEXE 2

RÉSERVES DE PARCS NATIONAUX

ANNEXE 3

ESPÈCES PROTÉGÉES

ANNEXE 4

COLLECTIVITÉS

ANNEXE 5

STATIONS COMMERCIALES DE SKI