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Projet de loi C-378

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SOMMAIRE

Ce texte a pour objet d'encourager la Société pour l'expansion des exportations à favoriser le développement durable et d'exiger des ministres et du gouverneur en conseil qu'ils le fassent lorsqu'ils exercent les pouvoirs qu'ils détiennent, en vertu de la Loi sur l'expansion des exportations.