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Projet de loi C-32

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ANNEXE 1
(articles 56, 68, 71, 77, 79, 90, 91, 93 à 96 et 199)

Note : Dans les formules moléculaires de la présente annexe, « n » est égal au nombre d'atomes.

LISTE DES SUBSTANCES TOXIQUES

1. Les biphényles chlorés dont la formule moléculaire est C12H(10-n)Cln, où « n » est plus grand que 2

2. Le dodécachloropentacyclo [5.3.0.02,6.03,9.04,8] décane

3. Les biphényles polybromés dont la formule moléculaire est C12H(10-n)Brn, où « n » est plus grand que 2

4. Les chlorofluorocarbures complètement halogénés dont la formule moléculaire est CnClxF(2n+2-x)

5. Les triphényles polychlorés dont la formule moléculaire est C18H(14-n)Cln, où « n » est plus grand que 2

6. Amiante

7. Plomb

8. Mercure

9. Chlorure de vinyle

10. Le bromochlorodifluorométhane dont la formule moléculaire est CF2BrCl

11. Le bromotrifluorométhane dont la formule moléculaire est CF3Br

12. Le dibromotétrafluoroéthane dont la formule moléculaire est C2F4Br2

13. Combustible contenant une substance toxique qui est une marchandise dangereuse au sens de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et qui, selon le cas :

    a) n'est pas un composant normalement retrouvé dans le combustible ni un additif conçu pour améliorer les caractéristiques ou le rendement du combustible;

    b) est un composant normalement retrouvé dans le combustible ou un additif conçu pour améliorer les caractéristiques ou le rendement du combustible, mais qui est présent dans le combustible en quantité ou concentration plus élevée que ce qui est généralement accepté par les normes de l'industrie.

14. La dibenzo-para-dioxine dont la formule moléculaire est C12H8O2

15. Le dibenzofuranne dont la formule moléculaire est C12H8O

16. Les dibenzo-para-dioxines polychlorées dont la formule moléculaire est C12H(8-n)O2Cln, où « n » est plus grand que 2

17. Les dibenzofurannes polychlorés dont la formule moléculaire est C12H(8-n)OCln, où « n » est plus grand que 2

18. Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone, CCl4)

19. 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme, CCl3-CH3)

20. Bromofluorocarbures autres que ceux visés aux articles 10 à 12

21. Hydrobromofluorocarbures dont la formule moléculaire est CnHxFyBr(2n+2-x-y), où 0ZZnZZ 3

22. Bromure de méthyle

23. Éther bis(chlorométhylique) (aussi appelé oxybis(chlorométhane)) dont la formule moléculaire est C2H4Cl2O

24. Oxyde de chlorométhyle et de méthyle dont la formule moléculaire est C2H5ClO

25. Hydrochlorofluorocarbures dont la formule moléculaire est CnHxFyCl(2n+2-x-y), où 0ZZnZZ 3

26. Benzène dont la formule moléculaire est C6H6

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