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Projet de loi C-32

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ANNEXE 3
(articles 100 à 103)

Note : Dans les formules moléculaires de la présente annexe, « n » est égal au nombre d'atomes.

LISTE DES SUBSTANCES D'EXPORTATION CONTRÔLÉE

PARTIE 1

SUBSTANCES INTERDITES

1. Mirex (dodécachloropentacy clo-[5.3.0.02,6.03,9.04,8] décane)

2. Les biphényles polybromés dont la formule molé culaire est C12H10-nBrn, où « n » est plus grand que 2

3. Les triphényles polychlorés dont la formule molé culaire est C18H14-nCln, où « n » est plus grand que 2

4. Alachlore (chloro-2 N -(diéthyl-2,6 phényl) N -mé thoxyméthyl acétamide)

5. Leptophos (phénylthiophosphate de O -(bromo-4 dichloro-2,5 phényle) et de O -méthyle)

6. Phosphamidon (phosphate de (chloro-2 diéthyl carbamoyl-2 méthyl-2 vinyle) et de diméthyle)

7. Cyhéxatin (hydroxyde de tricyclohexyl-étain)

8. Bis (butylène-2)tetrahydro-2,3,4,5 furfural-2

9. Éther bis(chlorométhylique) (aussi appelé oxy bis(chlorométhane)) dont la formule moléculaire est C2H4Cl2O

10. Oxyde de chlorométhyle et de méthyle dont la for mule moléculaire est C2H5ClO

PARTIE 2

SUBSTANCES SUJETTES À NOTIFICATION OU CON SENTEMENT

Note : Le sigle « CAS » se rapporte au numéro du Service des ré sumés analytiques de chimie (Chemical Abstracts Service).

1. 2,4,5-T (CAS 93-76-5)

2. Aldrine (CAS 309-00-2)

3. Captafol (CAS 2425-06-1)

4. Chlordane (CAS 57-74-9)

5. Chlordimeform (CAS 6164-98-3)

6. Chlorobenzilate (CAS 510-15-6)

7. DDT (CAS 50-29-3)

8. Dieldrine (CAS 60-57-1)

9. Dinoseb et sels de dinoseb (CAS 88-85-7)

10. Dibromo-1,2 éthane (EDB) (CAS 106-93-4)

11. Fluoroacétamide (CAS 640-19-7)

12. HCH (mélanges d'isomères) (CAS 608-73-1)

13. Heptachlore (CAS 76-44-8)

14. Hexachlorobenzène (CAS 118-74-1)

15. Lindane (CAS 58-89-9)

16. Composés du mercure, y compris composés inor ganiques et composés du type alkylmercure, alkyloxyal kyle et arylmercure

17. Pentachlorophénole (CAS 87-86-5)

18. Monocrotophos (formulations liquides solubles de la substance qui contiennent plus de 600 g de principe actif par litre) (CAS 6923-22-4)

19. Methamidophos (formulations liquides solubles de la substance qui contiennent plus de 600 g de principe actif par litre) (CAS 10265-92-6)

20. Méthyle parathion (certaines formulations de con centrés de méthyle parathion émulsifiables comprenant 19,5 %, 40 %, 50 % et 60 % de principe actif et pous sières contenant 1,5 %, 2 % et 3 % de principe actif) (CAS 298-00-0)

21. Parathion (toutes les préparations - aérosols, poudres, concentrés émulsifiables, granulés et poudres tensio-actives à l'exception des suspensions en cap sules) (CAS 56-38-2)

22. Crocidolite (CAS 12001-28-4)

23. Biphényles polychlorés (PCB) (CAS 1336-36-3)

24. Phosphate de tri - 2,3 dibromopropyle (CAS 126-72-7)

PARTIE 3

SUBSTANCES À UTILISATION RESTREINTE

1. Les chlorofluorocarbures complètement halogé nés dont la formule moléculaire est CnClxF(2n+2-x)

2. Alcool allylique (2-propène-1-ol)

3. Tétrachlorure de carbone (tétrachlorométhane)

4. DBCP (dibromo-1,2 chloro-3 propane)

5. Bromure d'éthylène (1,2-dibromoéthane)

6. Chlorure d'éthylène (1,2-dichloroéthane)

7. Endrine (exo-1,4-exo-5,8-hexachloro-1,2,3,4,10,10 époxy-6,7 octahydro-1,4,4a,5,6,7,8,8a diméthanonaphtalène)

8. L'arsénate de plomb dont la formule moléculaire est PbHAs04, et la formule moléculaire de sa forme basique est Pb4(PbOH)(As04)3

9. Strychnine (décahy dro-2,4a,5,5a,7,8,15,15a,15b,15c, méthano-4,66H,14H- indolo[3,2,1-ii]oxépino [2,3,4-de]pyrrolo[3,2-h]quinilino ne-14)

10. Bromochlorodifluorométhane dont la formule moléculaire est CF2BrCl

11. Bromotrifluorométhane dont la formule molécul aire est CF3Br

12. Dibromotétrafluoroéthane dont la formule molé culaire est C2F4Br2

13. Plomb tétraéthyle (tétraéthylplombane)

14. Plomb tétraméthyle (tétraméthylplombane)