Passer au contenu

Projet de loi C-279

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF
1ère session, 36e législature,
46 Elizabeth II, 1997

Chambre des communes du Canada

PROJET DE LOI C-279

Loi visant à promouvoir l'observation de deux minutes de silence le jour du Souvenir

    Attendu :

    que la population du Canada est à jamais reconnaissante envers les hommes et les femmes qui ont courageusement et généreusement donné leur vie pour le Canada lors d'une guerre ou d'une mission de maintien de la paix;

    que les générations présentes et futures ne doivent jamais oublier le courage extraordi naire dont ces personnes ont fait preuve ni de leur ultime sacrifice;

    qu'afin de souligner son respect à l'égard de ces hommes et ces femmes, le gouvernement fédéral désire honorer leur mémoire en promouvant, dans toute l'étendue du Canada, l'observation de deux minutes de silence chaque jour du Souvenir;

Sa Majesté, sur avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur l'observation de deux minutes de silence le jour du Souvenir.

Titre abrégé

DEUX MINUTES DE SILENCE

2. La population du Canada est invitée à faire une pause et à observer deux minutes de silence à chaque jour du Souvenir à 11 heures en l'honneur des hommes et des femmes qui sont morts au service de leur pays lors d'une guerre ou d'une mission de maintien de paix.

Deux minutes de silence

3. Les mesures suivantes sont des suggestions visant à promouvoir l'observation de la pause et de la période de silence :

    a) une personne pourrait participer à un service traditionnel du jour du Souvenir à un monument aux morts ou à un cénotaphe;

    b) lorsqu'une personne conduit un véhicule à moteur, elle pourrait temporairement, afin de se recueillir, garer le véhicule à moteur sur le bord de la route lorsqu'il est permis de le faire et que cela ne cause aucun risque pour le conducteur du véhicule ou pour autrui;

    c) plusieurs personnes pourraient se rassembler dans une aire commune de leur établissement de travail afin de se recueillir;

    d) lorsque cela est possible, tout travail à la chaîne dans une usine ou autre établissement de travail pourrait temporairement être arrêté afin de permettre aux travailleurs de se recueillir;

    e) des réunions en l'honneur du jour du Souvenir pourraient être tenues dans les écoles, collèges et universités;

    f) des célébrations de services dans les lieux de culte pourraient avoir lieu afin de souligner le jour du Souvenir.