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Projet de loi C-28

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TABLE ANALYTIQUE

LOI PORTANT OCTROI DE PRÊTS D'ÉTUDES ET D'AUTRES FORMES D'AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS, MODIFIANT LA LOI FÉDÉRALE SUR LES PRÊTS AUX ÉTUDIANTS, PRÉVOYANT L'ABROGATION DE CELLE-CI ET MODIFIANT UNE AUTRE LOI EN CONSÉQUENCE

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

DéFINITIONS ET INTERPRéTATION

2. Définitions

AUTORITé COMPéTENTE

3. Désignation de l'autorité compétente

4. Accords

ACCORDS AVEC LES PRêTEURS

5. Teneur

6. Paiements faits conformément à l'accord

PéRIODE SANS INTéRêT NI REMBOURSEMENT

7. Exemption de paiement

8. Report de paiement

9. Période spéciale d'exemption

DéCèS OU INVALIDITé DE L'EMPRUNTEUR

10. Cas de décès

11. Invalidité

CERTIFICATS D'ADMISSIBILITé

12. Délivrance

MAXIMUM ADMISSIBLE DES PRêTS D'éTUDES IMPAYéS

13. Maximum admissible

MONTANTS COMPENSATOIRES

14. Paiement

RèGLEMENTS

15. Règlements

DISPOSITIONS GéNéRALES

16. Formulaires et renseignements

17. Fausses déclarations

18. Pouvoir de conclure des arrangements ou accords

19. Paiements sur le Trésor

20. Rapport au Parlement

MODIFICATION DE LA LOI FéDéRALE SUR LES PRêTS AUX éTUDIANTS

21-27. Modifications

MODIFICATIONS CORRéLATIVES

28. Loi de l'impôt sur le revenu

ENTRéE EN VIGUEUR

29. Entrée en vigueur