Projet de loi C-24
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SOMMAIRE |
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| Le texte modifie la Loi sur la faune du Canada qui a été adoptée en
1973 pour permettre au gouvernement fédéral d'effectuer de la
recherche sur la faune et, en collaboration avec les provinces,
d'entreprendre diverses activités liées à la conservation et à
l'information en matière de faune.
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| Le texte étend le champ d'application de cette loi aux végétaux et
autres organismes appartenant à des espèces sauvages de même qu'aux
zones marines. Il assujettit Sa Majesté du chef du Canada ou d'une
province à cette loi et permet la création de zones marines protégées à
l'intérieur desquelles il sera possible de mener des activités de
recherche, de conservation et d'information concernant les espèces
sauvages.
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| Le texte permet notamment la récupération des coûts liés à la gestion
des terres domaniales et des zones marines protégées. Il modernise et
renforce les dispositions d'application, notamment celles concernant
les agents de la faune et celles qui sont relatives aux visites, fouilles,
saisies, abandons, confiscations et dispositions des biens.
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| Il prévoit enfin un régime de contraventions et des peines plus
sévères et donne la possibilité aux tribunaux de rendre des ordonnances.
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