Bill C-327

2nd Session, 40th Parliament,

2^e session, 40^e législature,

57-58 Elizabeth II, 2009

57-58 Elizabeth II, 2009

house of commons of canada

chambre des communes du canada

BILL C-327

PROJET DE LOI C-327

An Act respecting a Canadian Autism Day

Whereas Autism Spectrum Disorder affects persons in all aspects of their lives, including learning, physical abilities and socialization;

Whereas the rate at which children are diagnosed with Autism Spectrum Disorder is increasing alarmingly;

And whereas the Parliament of Canada wishes to raise awareness of Autism Spectrum Disorder;

Loi instituant la Journée nationale de l'autisme

Attendu :

que les troubles du spectre autistique touchent tous les aspects de la vie des personnes qui en sont atteintes, notamment l’apprentissage, les aptitudes physiques et la socialisation;

que le taux de diagnostic des troubles du spectre autistique chez les enfants s’accroît de façon alarmante;

que le Parlement du Canada souhaite sensibiliser davantage la population aux troubles du spectre autistique,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

SHORT TITLE

TITRE ABRÉGÉ

Short title

1. This Act may be cited as the Canadian Autism Day Act.

1. Loi sur la Journée nationale de l’autisme.

Titre abrégé

CANADIAN AUTISM DAY

JOURNÉE NATIONALE DE L’AUTISME

Canadian Autism Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the 23rd day of April shall be known as “Canadian Autism Day” in recognition and support of the many Canadians affected by Autism Spectrum Disorder.

2. Le 23 avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de l’autisme » en reconnaissance et pour le soutien des nombreux Canadiens aux prises avec des troubles du spectre autistique.

Journée nationale de l’autisme

Not a legal holiday

3. For greater certainty, Canadian Autism Day is not a legal holiday or a non-juridical day.

3. Il est entendu que la Journée nationale de l’autisme n'est pas une fête légale ni un jour non juridique.

Statut