1 TÉMOIGNAGES Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement NUMÉRO 001 3^e SESSION 40^e LÉGISLATURE Le jeudi 22 avril 2010 Thursday, April 22, 2010 Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement CANADA [Enregistrement électronique] TÉMOIGNAGES Le 22 avril 2010 Committee Témoignages révisés * Table des matières * Numéro 001 (Compte rendu officiel) Official Report * Table of Contents * Number 001 (Official Version) Témoignages * Table des matières * Numéro 001 (Version officielle) 01 22 04 2010 2010/04/22 12:05:00 House of Commons Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement Standing Joint Committee on the Library of Parliament BILI 40 3 Coprésidents Rob Anders Percy Downe (1205)[Traduction]La cogreffière du comité (Mme Keli Hogan): Honorables sénateurs, mesdames et messieurs les députés, à titre de cogreffière du comité, j'ai le devoir de présider à l'élection du coprésident pour le Sénat.Je suis prête à recevoir les motions pour l'élection à la coprésidence pour le Sénat. M. Rob Anders (Calgary-Ouest, PCC): Puis-je proposer la candidature du sénateur Percy Downe? La cogreffière (Mme Keli Hogan): M. Anders propose que le sénateur Downe soit élu coprésident du comité.Plaît-t-il aux membres du comité d'adopter cette motion?Des voix: D'accord. [Français]Le cogreffier du comité (M. Marc-Olivier Girard): On peut maintenant procéder à l'élection du coprésident pour la Chambre des communes. [Traduction]Conformément au Règlement de la Chambre des communes, le candidat doit être membre du parti ministériel.Y a-t-il des propositions?Monsieur Greene. Le sénateur Stephen Greene: J'aimerais proposer la candidature de Rob Anders. Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): M. Greene a proposé la candidature de M. Anders. Y a-t-il d'autres propositions? [Français]Non? [Traduction]Plaît-il aux membres du comité d'adopter cette motion? [Français]Est-ce que tout le monde est d'accord? [Traduction]Des voix: D'accord.Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): M. Anders est officiellement élu coprésident du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.Avec le consentement du comité, je vais maintenant procéder à l'élection de deux vice-présidents du comité.Le candidat ou la candidate au poste de premier vice-président doit être membre du parti de l'opposition officielle. [Français] Est-ce qu'il y a des nominations?Yes, Mr. Anders. [Traduction]Le coprésident (M. Rob Anders): Je vais interroger l'autre côté. Monsieur Bélanger, je crois que vous avez...Je crois comprendre qu'il a occupé ce poste auparavant. Est-il intéressé à l'occuper de nouveau? L'hon. Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Je proposerais la candidature de Mauril Bélanger. Je pense qu'il est très important d'avoir une continuité, maintenant que nous avons deux nouveaux coprésidents, pour avoir quelqu'un qui a siégé au comité de direction auparavant et qui connaît l'histoire de ce comité. [Français]Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): Est-ce que la personne nommée accepte sa mise en candidature? L'hon. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Oui. Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): Très bien.Y a-t-il d'autres nominations? [Traduction]Non?Plaît-il aux membres du comité d'adopter cette motion?Des voix: D'accord.Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): Je déclare M. Bélanger dûment élu premier vice-président du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.Mes félicitations. [Français]On passe à l'élection du deuxième vice-président. Cette fois-ci, le candidat doit provenir d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle. [Traduction]Y a-t-il des propositions?Monsieur Anders. Le coprésident (M. Rob Anders): Je crois savoir que dans le passé, Mme Carol Hughes du NPD a occupé ce poste. Je pense que M. Rafferty la remplace ici aujourd'hui. Sait-il si elle serait intéressée par ce poste? M. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): Elle ne m'a pas laissé entendre qu'elle était intéressée par ce poste, mais si sa candidature est proposée, nous pourrions savoir très rapidement si elle est intéressée.Une voix: L'êtes-vous?M. John Rafferty: Est-ce que vous me demandez si je suis intéressé?Non, je ne le suis pas. Merci. Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): Voulez-vous que nous reportions l'élection du deuxième vice-président jusqu'à ce que nous ayons une réponse? Elle peut être élue in absentia. Le coprésident (M. Rob Anders): Je regarde du côté de M. Plamondon pour voir s'il a eu des réflexions quelconques sur ce poste. [Français]Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): Le sénateur Lapointe propose M. Louis Plamondon? Le sénateur Jean Lapointe: Oui. Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): Est-ce qu'il y a d'autres propositions?Plaît-il à ce comité d'adopter cette motion, à savoir que M. Louis Plamondon soit élu deuxième vice-président de ce comité?Des voix: D'accord.Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): D'accord, M. Louis Plamondon est élu deuxième vice-président de ce comité. [Traduction]Je vais maintenant inviter les coprésidents dûment élus à occuper leurs fauteuils et à présider les travaux du comité. Le coprésident (M. Rob Anders): Merci beaucoup de cet honneur.Dans d'autres comités, je ne suis pas un grand défenseur des comités de direction, parce que je trouve qu'ils ne font qu'enlever du temps au comité principal. De toute manière, j'ai constaté que souvent, il est préférable de discuter des travaux du comité en comité complet, mais c'est la vie.Avant, il y avait un comité de direction pour ce comité et nous pouvons le créer. Cependant, pour ce qui est d'avoir recours à ses services, cela dépend de vous. Je fais simplement soulever cette question. Je sais qu'auparavant, Carol Hughes du NPD était membre de ce sous-comité, le sénateur Strachan aussi, M. Plamondon aussi, pour le Bloc québécois, et il est maintenant vice-président, et M. Blake Richards y siégeait également, à titre de représentant du Parti conservateur du Canada.Désirez-vous que le présent comité ait un comité de direction?Très bien. Procédons à sa création, alors.Puisque M. Plamondon occupe maintenant le poste de vice-président du comité, il serait probablement approprié qu'un député du Nouveau Parti démocratique soit nommé pour siéger au comité de direction.Monsieur Rafferty, je pense que vous êtes le seul représentant de ce parti, n'est-ce pas? (1210)M. John Rafferty: Oui, vous avez raison. Le coprésident (M. Rob Anders): Dans ce cas... et vous êtes le remplaçant de Mme Hughes? M. John Rafferty: Je remplace Mme Hughes et je suis certain qu'elle accepterait de se plier à la décision du comité, quelle qu'elle soit. Le coprésident (M. Rob Anders): Très bien alors. J'espère que c'est le cas.Très bien. Maintenant, je m'en remets à nos cogreffiers avec respect pour savoir comment nous allons procéder, pour nous assurer que Mme Hughes en fera partie. Est-ce que nous avons une mise en candidature pour elle ou est-ce simplement quelque chose que l'on tient pour acquis? Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): Voulez-vous dire, pour être membre du Sous-comité du programme et de la procédure, le comité de direction? Cela sera prévu par les motions de régie interne que tous les membres... Lorsque nous arriverons à cette motion précise, nous devons simplement nous assurer qu'il y a une place pouvons le NPD.En fait, il s'agit de la troisième motion sur la liste. Le coprésident (M. Rob Anders): Très bien; alors, nous voulons adopter la motion de régie interne, n'est-ce pas? Très bien, allons-y.Maintenant, est-ce que je devrais proposer ces motions? Est-ce de cette façon que vous voulez procéder? Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): En fait, habituellement, les coprésidents ne proposent pas de motions. Le coprésident (M. Rob Anders): C'est ce que je pensais. Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): Nous avons simplement besoin qu'un membre du comité propose chacune des motions. M. Scott Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, PCC): Je propose la première. Le coprésident (M. Rob Anders): Très bien.Je vais lire cette motion pour que tout le monde comprenne. Pour les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement, la motion porte que le comité retienne, au besoin et à la discrétion des coprésidents, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.(La motion est adoptée.)Le coprésident (M. Rob Anders): Nous passons maintenant à la deuxième motion de régie interne. Je vais la lire et ensuite, quelqu'un peut la proposer. En ce qui concerne les déclarations et les questions des témoins, la motion porte que les témoins qui comparaissent devant le comité disposent de 10 minutes pour faire leur déclaration préliminaire, et que le temps alloué pour chaque question posée aux témoins soit de 5 minutes.M. Trost propose la motion.(La motion est adoptée.)Le coprésident (M. Rob Anders): La troisième motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Encore une fois, je vais la lire: Que le Sous-comité du programme de la procédure soit composé des coprésidents, des vice-présidents et de quatre autres membres du comité représentant: au Sénat, le Parti conservateur, et, à la Chambre des communes, le Parti conservateur, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique, et qu'ils soient désignés après les consultations d'usage; et que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences. Je pose ici simplement la question aux cogreffiers. Je suppose que, premièrement, nous proposons la motion et ensuite, nous procédons automatiquement à l'élection des gens qui en feront partie, ou est-ce que nous passons à la quatrième motion? Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): Je suis désolé...? Le coprésident (M. Rob Anders): Très bien, je vais faire ce que je veux faire. Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): Je suis désolé; c'est simplement que j'ai raté la dernière partie de votre question.Un membre du comité peut proposer cette motion et ensuite, le comité peut établir un consensus à propos de ce qu'il veut faire exactement et le faire dans le cadre d'un amendement favorable. Le coprésident (M. Rob Anders): Très bien. Peut-être que ce que nous allons faire, c'est passer à travers les motions de régie interne et ensuite, s'occuper de la question du sous-comité. Cela vous convient?Une voix: Je propose la motion.Le coprésident (M. Rob Anders): Je pense que c'est déjà fait. N'avions-nous pas déjà quelqu'un pour faire cela? Monsieur Trost, je pensais que vous l'aviez proposée.Tenons-nous à la procédure. M. Trost a proposé la motion. Y a-t-il une discussion concernant cette motion ou quoi que ce soit d'autre? [Français]L'hon. Mauril Bélanger: Messieurs les présidents ou les coprésidents, tout d'abord, j'aimerais souligner que je fais partie de ceux qui croient qu'il est très utile que ce sous-comité existe. C'est pourquoi je suis heureux qu'on procède à sa composition, et je voudrais qu'on s'attarde un peu à celle-ci.Il y a deux coprésidents, deux vices-présidents et quatre autres membres. Il y a peut-être lieu que ce soit différent.Du Sénat, ce sera le Parti conservateur, puisque le Parti libéral est représenté par le coprésident. Je n'ai pas d'objection. Ensuite, on parle du Parti conservateur à la Chambre des communes parce que le Parti libéral est représenté par moi. Il y a aussi le Bloc québécois. Le Bloc québécois est déjà représenté. Je ne sais pas s'il est nécessaire qu'il y ait deux représentants. J'en enlèverais donc un. Toutefois, on doit certainement avoir quelqu'un du Nouveau Parti démocratique parce qu'il n'est pas représenté à l'heure actuelle. J'enlèverais donc un représentant du Bloc québécois.Par ailleurs, je voudrais qu'on s'en tienne à des postes et non à des personnes. Ainsi, si M. Plamondon ne peut pas être présent à une réunion, il peut envoyer quelqu'un à sa place. Si la représentante régulière du NPD ne peut pas être présente, elle envoie un représentant. Si je ne peux pas être présent, j'envoie un de mes collègues et ainsi de suite.Il est question de postes et non de personnes, quitte à ce qu'on envoie un ou une substitut lorsqu'on ne peut pas être présent. (1215)[Traduction]Le coprésident (M. Rob Anders): Alors, nos collègues du Bloc acceptent que l'on réglemente leur représentation pour la province de Québec au sein du comité de direction, est-ce exact? Le coprésident (Le sénateur Percy Downe): Non. Je pense que ce que Mauril disait, c'est que tous les partis soient représentés. Nous n'avons pas besoin d'avoir le même nombre de représentants pour chacun. L'hon. Mauril Bélanger: C'est exactement ce que je disais. Le coprésident (M. Rob Anders): Je suis en état de choc. Le Bloc est d'accord avec cela? Une fois, deux fois... [Français]Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): Je voulais d'abord commenter l'intervention de M. Bélanger. Mis à part les coprésidents et les vices-présidents, les autres représentants qui vont siéger au petit comité directeur vont être désignés par les whips de chacun des partis reconnus.Dans ce cas-ci, si une personne n'est pas disponible, elle va pouvoir être dûment remplacée conformément aux mécanismes qui sont habituellement prévus dans les autres comités permanents, ce qui est d'ailleurs prévu par le Règlement de la Chambre. Il n'y aura aucun problème. [Traduction]Le coprésident (M. Rob Anders): Si les libéraux et les bloquistes l'acceptent, cela me convient. Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): Simplement pour clarifier les choses, on demande de retirer, parmi les représentants généraux des partis, le représentant supplémentaire du Bloc québécois. Est-ce que tout le monde est d'accord? Le coprésident (M. Rob Anders): Si le bloc est d'accord, il est d'accord. Très bien.Y a-t-il une discussion particulière sur cette motion concernant la composition du sous-comité? Non?Je vais considérer cela comme un amendement; alors, nous allons d'abord voter sur l'amendement.(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal]) Le coprésident (M. Rob Anders): Nous allons maintenant voter sur la motion modifiée.(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal]) Le coprésident (M. Rob Anders): C'est maintenant au tour de la quatrième motion:Quorum / réunions sans quorum a) Que son quorum soit fixé à six membres, à condition que les deux chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition et un membre du gouvernement soient présents chaque fois qu'il y a une mise aux voix ou qu'une résolution ou une autre décision est prise;b) Que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, à condition qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, et à condition que les deux chambres soient représentées. Le sénateur MacDonald a levé la main en premier. Merci, monsieur Plamondon. La motion est présentée par le sénateur.(La motion est adoptée.) Le coprésident (M. Rob Anders): Cinquième motion, distribution de documents: Que les cogreffiers du comité soient autorisés à distribuer aux membres du comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles. Je pense que nous allons regarder du côté du Bloc pour voir si quelqu'un de ce parti veut proposer cette motion. Le coprésident (Le sénateur Percy Downe): À ce propos, je ne sais pas pourquoi nous avons besoin de cette motion. N'est-il pas contre les règles du Parlement de distribuer des documents dans une langue? Cela semble être un reliquat de 1970.Quelle est la raison, Mauril? [Français]L'hon. Mauril Bélanger: La raison est simple: cette règle ne s'applique pas dans tous les comités. Il faut que chaque comité l'adopte pour que cela devienne la règle, du moins à la Chambre. C'est peut-être le cas au Sénat, mais ce n'est pas automatique à la Chambre. C'est pour cela qu'il faut la faire adopter dans chaque comité, et cela me fait plaisir d'en faire la proposition. Nos coprésidents doivent reconnaître qu'il n'y a pas des francophones seulement au Québec. (1220)[Traduction]Le coprésident (Le sénateur Percy Downe): Nous sommes beaucoup plus civilisés au Sénat. [Français]L'hon. Mauril Bélanger: Pour cela, je suis d'accord. [Traduction]Le coprésident (M. Rob Anders): Je vais simplement dire, aux fins du compte rendu, pour ce que cela vaut ici, que j'ai vu la main de M. Plamondon en premier, mais que M. Bélanger était en train de parler. Par conséquent, je dois considérer que M. Bélanger présentait la motion pendant qu'il en parlait.Ils ont été plus rapides que vous.Y a-t-il d'autres observations concernant cette motion?Oui, madame Bennett. L'hon. Carolyn Bennett: Une clarification, c'est si un témoin arrive et n'a pas...Une voix: Je comprends cela.L'hon. Carolyn Bennett: Oui, très bien.Une voix: De toute évidence, nous avons des règles différentes au Sénat. Le coprésident (M. Rob Anders): Y a-t-il d'autres observations sur cette motion?(La motion est adoptée.)Le coprésident (M. Rob Anders): Vient ensuite une motion concernant la publication des délibérations du comité:Que le comité fasse publier ses délibérations et que la coprésidence soit autorisée à fixer le nombre de copies imprimées en fonction des besoins. Quelqu'un peut-il proposer cette motion?J'ai vu la main de M. Armstrong en premier, parce qu'il est plus proche.(La motion est adoptée.)Le coprésident (M. Rob Anders): Ensuite, une motion concernant l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer:Que l'un ou l'autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l'un ou l'autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses engagées par le comité. Cette motion est proposée par Mme Cadman. (La motion est adoptée.)Le coprésident (M. Rob Anders: Vient ensuite une motion sur les frais de déplacement des témoins: Que, à la discrétion des coprésidents, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de déplacement et de séjour d'un témoin par organisme, après présentation d'une demande de remboursement, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses d'un deuxième témoin du même organisme en cas de circonstances exceptionnelles. Cette motion est proposée par M. Shory. Avons-nous des observations au sujet de cette motion? Oui. [Français]Le sénateur Jean Lapointe: J'appuie la motion. [Traduction]Le coprésident (M. Rob Anders): Nous avons déjà reconnu la chose, alors, je reviens en arrière ici. Nous avons déjà reconnu M. Shory. Monsieur Lapointe, vous pouvez appuyer la motion si vous voulez. Très bien, vous allez l'appuyer alors. (La motion est adoptée.)Le coprésident (M. Rob Anders): Ensuite, une motion sur les repas de travail: Que les cogreffiers du comité soient autorisés à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités. Je suis particulièrement favorable à cette motion. Proposée par M. Gaudet et appuyée par Mme Cadman. Y a-t-il une discussion? Vous voulez avoir accès à ce que vous voulez, madame Cadman? Mme Dona Cadman (Surrey-Nord, PCC): Oui, j'allais demander si nous pouvions avoir de l'eau gazeuse, s'il vous plaît. Le coprésident (M. Rob Anders): De l'eau gazeuse? Qu'en pensent les membres du comité? Je ne crois pas que quelqu'un s'oppose à de l'eau gazeuse. Très bien, j'ai certaines indications pour les greffiers.Oui, monsieur Lapointe. [Français]Le sénateur Jean Lapointe: Messieurs les présidents, je suggère qu'on ait au moins des sandwiches quand on vient ici à l'heure du midi. Moi, je n'ai pas encore mangé depuis ce matin. Il faudrait qu'on ait au moins des sandwiches, des légumes, des fruits, quelque chose à se mettre sous la dent. Si la réunion dure jusqu'à 13 h 30 ou 14 heures, on n'a pas le temps de manger avant de rentrer au Sénat. Alors, je propose qu'on vote un petit budget pour accommoder tous ceux qui participent au comité. [Traduction]Le coprésident (M. Rob Anders): Monsieur Lapointe, je veux vous dire que je suis de tout coeur avec vous et que j'ai maugréé abondamment à propos de cette situation lorsque je suis entré dans la salle. Le coprésident (Le sénateur Percy Downe): Mon collègue a absolument raison. Le problème, évidemment, c'est qu'aucun budget n'a été autorisé pour le comité; alors, je suppose qu'ils ne peuvent rien acheter. Le coprésident (M. Rob Anders): Oui, monsieur Malhi. L'hon. Gurbax Malhi (Bramalea—Gore—Malton, Lib.): Parfois les gens sont végétariens et ont besoin de sandwiches végétariens. Le coprésident (M. Rob Anders): Végétariens et, espérons-le, comprenant des protéines d'une manière quelconque, quelque chose à base de haricots, peut-être. Très bien.Alors, simplement comme indication, j'ai entendu parler d'eau gazeuse, de sandwiches et d'aliments végétariens, et, espérons-le, quelque chose à base de haricots, de manière qu'il y ait des protéines. Je pense que nous avons une bonne idée où tout cela nous mène. Je pense que nous voulons tous des choses à grignoter. C'est bon.(La motion est adoptée.) Le coprésident (M. Rob Anders): Nous allons travailler sur la question des repas.La motion suivante porte sur les réunions à huis clos: Qu'à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux réunions à huis clos.Quelqu'un veut-il proposer cette motion? Très bien, madame Cadman. (1225)[Français]Le sénateur Jean Lapointe: J'appuie la motion de Mme Cadman. [Traduction]Le coprésident (M. Rob Anders): Très bien, nous avons quelqu'un pour l'appuyer. Excellent.(La motion est adoptée.)Le coprésident (M. Rob Anders): Et maintenant, avis de motion:Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès des cogreffiers du comité qui le distribuent aux membres dans les deux langues officielles. Qui voudrait proposer cette motion? Très bien, monsieur Malhi. Voulez-vous l'appuyer, monsieur Plamondon? Très bien, la motion est appuyée. Monsieur Lapointe. [Français]Le sénateur Jean Lapointe: Avez-vous demandé si quelqu'un voulait l'appuyer? [Traduction]Le coprésident (M. Rob Anders): M. Plamondon a appuyé la motion. Alors, la motion est proposée par M. Malhi et appuyée par M. Plamondon.(La motion est adoptée.)Le coprésident (M. Rob Anders): Merci beaucoup, chers collègues. Alors, cela règle la question des motions de régie interne.Maintenant, concernant la composition du sous-comité, est-ce que les greffiers désirent...? Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): Nous devons traiter du premier rapport du comité. Il est très courant pour ce comité, le comité mixte permanent, de présenter son premier rapport essentiellement aux deux chambres. Il fixe le quorum du comité, son mandat et cherche à obtenir une autorisation spéciale du côté du Sénat. La cogreffière (Mme Keli Hogan): En fait, au Sénat, nous devons déclarer combien nous avons dépensé au cours de la dernière session, alors, cela est simplement fondé sur notre article 104 au Sénat, mais il s'agit de préciser combien le présent comité a dépensé. Alors, c'est quelque chose de fondamental qui vient des années précédentes. Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): Au fond, il nous faut donc une motion qui approuve ce rapport et une autre qui autorise les coprésidents à le déposer devant le Sénat et la Chambre de communes. Le coprésident (M. Rob Anders): Monsieur Bélanger, voudriez-vous proposer la première, s'il vous plaît? C'est parfait alors. La motion, telle que lue par le cogreffier et dans sa forme actuelle, a été proposée par M. Bélanger.(La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.]Le coprésident (M. Rob Anders): Maintenant, passons à la deuxième motion qui autorise les coprésidents à déposer le rapport.Monsieur Plamondon, vous proposez la motion, telle que lue par le cogreffier.(La motion est adoptée.) [Voir leProcès-verbal.]Le coprésident (M. Rob Anders): Voilà qui règle pratiquement les affaires courantes.Maintenant, je crois que nous devrions passer à la question du sous-comité, parce que nous n'avons pas en fait déterminé qui y siégerait. Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): Ce sera donc les coprésidents, les vice-présidents et aussi un autre membre choisi par les whips concernés du... Le coprésident (M. Rob Anders): Oh, les whips. D'accord, parfait. Cela me va. Nous allons laisser cela à la discrétion des whips.Nous avons maintenant fait l'essentiel, chers collègues. [Français]L'hon. Mauril Bélanger: Monsieur le président, j'aimerais demander à nos greffiers quelle sera la salle de réunion. On avait l'habitude de se réunir à l'édifice de l'Est. Je crois que c'était dans la salle 362. C'était une belle habitude. Je ne sais pas ce que les autres membres en pensent, mais c'était une meilleure salle de réunion que celle-ci. C'était également plus commode pour les membres du Sénat. Je ne sais pas s'il est possible de reprendre l'ancienne habitude. Je porte cela à votre attention.Je vous remercie. Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): Je peux vous répondre, monsieur Bélanger.Je vais vous parler de la situation que l'on va vivre jusqu'au mois de juin. De janvier jusqu'à juin 2010, le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes, se réunit tous les jeudis de 11 heures à 13 heures dans la salle dont vous parlez, la pièce 362 de l'édifice de l'Est. Comme la fréquence des réunions du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement est un peu moins élevée que celle des réunions du Comité permanent de la défense nationale, je vous propose, peut-être jusqu'au mois de juin à tout le moins, que l'on se rencontre dans l'édifice de l'Est. Il n'est pas impossible qu'on puisse, l'automne prochain, retrouver notre pièce 362 de l'édifice de l'Est. Comme je le dis, tous les jeudis, le Comité permanent de la défense nationale occupe cette pièce. (1230)[Traduction]L'hon. Carolyn Bennett: Je tiens seulement à dire, étant donné le nombre de nouveaux visages au comité, qu'avant de décider des travaux du comité, à la prochaine séance, nous devrions demander au bibliothécaire parlementaire, avec les gens qu'il jugera nécessaire d'emmener, de nous donner un cours d'initiation ou de nous mettre au courant des difficultés rencontrées et de son travail jusqu'à présent. Le coprésident (M. Rob Anders): M. Rafferty a la parole, puis j'ajouterai quelque chose au commentaire de Mme Bennett.Monsieur Rafferty. M. John Rafferty: Selon moi, cette salle serait idéale pour tenir les séances du comité. Regardez autour de vous. Il est évident que cette salle inspirera les travaux du comité. Selon moi, jusqu'en juin, au moment où tout le monde quittera l'édifice de l'Ouest, cette salle serait idéale pour tenir les séances du comité. Le coprésident (M. Rob Anders): Voilà — la tradition.Avant de donner la parole à M. Malhi, je veux mentionner quelque chose relativement au commentaire de Mme Bennett. Selon moi, tout le monde ici a visité la Bibliothèque du Parlement et a vu la représentation très évidente de la bibliothèque à l'arrière de l'édifice du Centre. Toutefois, il y a d'autres endroits où la majorité des ouvrages sont conservés, que je n'ai jamais visités, et je suis ici depuis 13 ans. J'ignore si quelqu'un ici l'a déjà fait. Est-ce le cas? Je crois que cela serait très intéressant à visiter. L'hon. Carolyn Bennett: Non, je disais seulement que j'y étais déjà allée. Je siège à ce comité depuis si longtemps qu'ils nous ont fait visiter... Même lorsqu'il y avait des travaux de rénovation dans la bibliothèque, nous sommes allés voir, avec des casques de protection, ce qu'ils faisaient en dessous et quand un chariot-élévateur à fourches est tombé dans la rivière. Ce sont des travaux importants. Le coprésident (M. Rob Anders): Je le crois bien. La question est: consentez-vous à ce que nous les visitions, nous aussi? L'hon. Carolyn Bennett: Oui. Ce que je dis, c'est que si vous appelez le bibliothécaire parlementaire, il vous dressera une liste, puis le comité pourra décider quels éléments il aimerait connaître davantage. Le coprésident (M. Rob Anders): D'accord, c'est une excellente suggestion.Monsieur Malhi. L'hon. Gurbax Malhi: Je veux seulement parler de la salle. Je crois que les bureaux de la plupart des membres du comité sont soit dans l'édifice de la Confédération, soit dans l'édifice de l'Ouest. Cet endroit est très près pour tous. Cette salle convient mieux que celle de l'édifice de l'Est. Parfois, je sais que j'ai cinq à sept minutes pour me rendre au service d'autobus, mais je finis par être en retard de cinq à dix minutes chaque fois. Cet endroit est très pratique, et il est très facile d'y arriver à l'heure. Le coprésident (M. Rob Anders): Parfait.Comme M. Bélanger, je crois que la salle de l'édifice de l'Est... L'hon. Mauril Bélanger: Elle n'est pas disponible. Le coprésident (M. Rob Anders): Je sais. La salle est tout à fait charmante, mais elle n'est pas disponible. C'est la vie.Cela dit, M. Rafferty aime bien l'ambiance de la salle. Elle est disponible. Elle est bien située pour M. Malhi. À moins que quelqu'un n'ait une autre merveilleuse suggestion à nous proposer, je crois que cet endroit répondra tout à fait à nos besoins jusqu'en juin. Aussi, selon moi, l'idée d'inviter le bibliothécaire et de peut-être faire une visite par la suite serait une bonne façon de commencer. Le coprésident (Le sénateur Percy Downe): Carolyn a parlé des nouveaux membres. À part moi, combien y en a-t-il? Pouvez-vous lever la main?Il serait peut-être judicieux, Rob, d'inviter en même temps les hauts fonctionnaires de l'équipe de direction de la bibliothèque et pas uniquement le bibliothécaire, surtout pour les nouveaux membres. Pour les autres, ce pourrait être optionnel, si nous sommes d'accord. Le comité de direction pourrait considérer cette option à sa première séance, si nous sommes d'accord.Des voix: D'accord. M. Devinder Shory (Calgary-Nord-Est, PCC): Nous devrions peut-être organiser une visite aussi, une visite des installations. Le coprésident (M. Rob Anders): J'adore l'idée de la visite. Je suis totalement pour cette idée, mais nous allons en discuter plus tard.Je crois que vous savez où vous vous en allez. Vous semblez avoir beaucoup d'idées à mettre de l'avant. Le cogreffier (M. Marc-Olivier Girard): La suggestion sera envoyée au sous-comité du programme et de la procédure. Le coprésident (Le sénateur Percy Downe): Oui, pour notre prochaine séance. Le coprésident (M. Rob Anders): Savez-vous quoi? Je vais prendre une décision et déclarer que la séance est levée.