<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?><Bill bill-origin="senate" bill-type="private-public" xml:lang="fr" date-time="2024-09-13 14:51:44"><Identification><BillNumber>S-288</BillNumber><Parliament><Session>1</Session><Number>44</Number><RegnalYear><Year-s>70-71</Year-s><Monarch>Elizabeth II – 1-2-3 Charles III</Monarch></RegnalYear><Year-s>2021-2022-2023-2024</Year-s></Parliament><LongTitle>Loi instituant la Journée de sensibilisation aux maladies héréditaires du sang</LongTitle><ShortTitle status="unofficial">Loi sur la Journée de sensibilisation aux maladies héréditaires du sang</ShortTitle><RunningHead>Loi sur la Journée de sensibilisation aux maladies héréditaires du sang</RunningHead><BillHistory><Stages stage="first-reading-senate"><Date><YYYY>2024</YYYY><MM>9</MM><DD>19</DD></Date></Stages></BillHistory><BillSponsor>La sénatrice CORDY</BillSponsor><BillRefNumber date-time="">4412405</BillRefNumber></Identification><Introduction><Summary><TitleText>SOMMAIRE</TitleText><Provision><Text>Le texte désigne le 18 octobre comme « Journée de sensibilisation aux maladies héréditaires du sang ».</Text></Provision></Summary><Preamble><Provision pointsize="10" topmarginspacing="-6" language-align="yes"><MarginalNote>Préambule</MarginalNote><Text>Attendu :</Text></Provision><Provision><Text>que les maladies héréditaires du sang affectent les composants sanguins cellulaires et non cellulaires;</Text></Provision><Provision><Text>que les maladies des cellules sanguines affectent les globules rouges et les plaquettes sanguines, et peuvent également affecter les protéines sanguines cellulaires et non cellulaires, notamment les facteurs de coagulation;</Text></Provision><Provision><Text>que, bien que les maladies héréditaires du sang s’observent dans tous les groupes ethniques, certaines maladies du sang peuvent avoir une plus grande prévalence chez certains groupes de Canadiens;</Text></Provision><Provision><Text>qu’il est important d’intensifier les efforts déployés au Canada pour le développement de traitements nouveaux et novateurs des maladies héréditaires du sang;</Text></Provision><Provision><Text>qu’il est également important de soutenir les initiatives de sensibilisation mises en œuvre pour <Keep>répondre</Keep> aux besoins des Canadiens atteints de <Keep>maladies</Keep> héréditaires du sang et pour leur garantir l’égalité d’accès aux services de santé, peu importe où ils vivent au Canada;</Text></Provision><Provision><Text>que le fait de regrouper à l'occasion d'une journée de sensibilisation des maladies rares qui sont autrement distinctes et uniques en accroîtra la visibilité et favorisera la défense des droits des patients, dont bon nombre appartiennent à des communautés marginalisées qui n’ont pas accès à des soins médicaux adéquats;</Text></Provision><Provision><Text>que les efforts de sensibilisation contribueront à améliorer les soins, le traitement, la recherche, le <Keep>développement</Keep> des capacités et les connaissances du public relativement aux maladies héréditaires du sang;</Text></Provision><Provision><Text>qu'en instituant une journée de sensibilisation aux maladies héréditaires du sang, le Canada s'affichera en tant que chef de file mondial,</Text></Provision></Preamble><Enacts><Provision><Text>Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :</Text></Provision></Enacts></Introduction><Body><Heading level="1"><TitleText>Titre abrégé</TitleText></Heading><Section><MarginalNote>Titre abrégé</MarginalNote><Label>1</Label><Text><Emphasis style="italic">Loi sur la Journée de sensibilisation aux maladies <Keep>héréditaires</Keep> du sang</Emphasis>.</Text></Section><Heading level="1"><TitleText>Journée de sensibilisation aux maladies héréditaires du sang</TitleText></Heading><Section><MarginalNote>Journée de sensibilisation aux maladies héréditaires du sang</MarginalNote><Label>2</Label><Text>Le 18 octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée de sensibilisation aux maladies héréditaires du sang ».</Text></Section><Section><MarginalNote>Statut</MarginalNote><Label>3</Label><Text>Il est entendu que la Journée de sensibilisation aux maladies héréditaires du sang n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.</Text></Section></Body></Bill>