C-63524162-63Elizabeth II2013-2014Loi instituant la Journée du patrimoine latino-américainJournée du patrimoine latino-américain2014116Mme Ayala412170C-635Deuxième session, quarante et unième législature,62-63 Elizabeth II, 2013-2014CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-635Loi instituant la Journée du patrimoine latino-américainpremière lecture le 6 novembre 2014Mme Ayala412170