C-54724162Elizabeth II2013Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Fox et autres lacs et rivières)Protection des eaux navigables (lac Fox et autres lacs et rivières)2013115M. Gravelle412059C-547Deuxième session, quarante et unième législature,62 Elizabeth II, 2013CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-547Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Fox et autres lacs et rivières)première lecture le 5 novembre 2013M. Gravelle412059