TABLE ANALYTIQUELOI CONCERNANT LE PARC URBAIN NATIONAL DE LA ROUGEPréambuleTITRE ABRÉGÉ1. Loi sur le parc urbain national de la RougeDÉFINITIONS2. DéfinitionsSA MAJESTÉ3. Obligation de Sa MajestéCRÉATION DU PARC4. Création du parcGESTION DU PARC5. Autorité compétente6. Facteurs à considérer7. Lieux historiques nationaux8. Comité consultatif9. Plan directeur10. Consultation du public11. Accords généraux12. Déboisement : aménagement ou entretien d’infrastructureTERRAINS13. Terres domaniales14. Modification de l’annexe15. Interdiction de disposer des terres domaniales16. Pouvoir de disposerDÉPOLLUTION17. Atténuation des risquesACTIVITÉS INTERDITES18. DéfinitionsACTIVITÉS AGRICOLES19. PrécisionRÈGLEMENTS20. Règlements21. Accord de règlement des revendications territoriales22. Incorporation par renvoiCONTRÔLE D’APPLICATION23. Désignation des gardes de parc24. Désignation des agents de l’autorité25. Loi sur les contraventions26. Serment et certificat de désignation27. Droit de passage28. Immunité29. Arrestation sans mandat30. Perquisition et saisie31. Garde des biens saisis32. Responsabilité pour fraisINFRACTIONS ET PEINES33. Infraction34. Amendes cumulatives35. Défense36. Déclaration : personnes morales à revenus modestes37. Objectif premier de la détermination de la peine38. Détermination de la peine — principes39. Allègement de l’amende minimale40. Amende supplémentaire41. Avis aux actionnaires42. Responsabilité pénale : dirigeants, administrateurs et mandataires43. Confiscation44. Disposition par le ministre45. Affectation46. Ordonnance du tribunal47. Dommages-intérêts48. Indemnisation des frais exposés pour réparation ou prévention49. Prescription50. Loi sur les contraventions51. Publication de renseignements sur les infractions52. ExamenNON-APPLICATION DE LA LOI SUR LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES53. Non-application de la Loi sur les textes réglementairesREVENDICATIONS EN MATIÈRE DE DROITS ANCESTRAUX54. Exploitation traditionnelle des ressources renouvelablesMODIFICATIONS CORRÉLATIVES55. Loi sur l’arpentage des terres du Canada56-59. Loi sur l’Agence Parcs Canada60. Loi sur les espèces en péril61. Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnementENTRÉE EN VIGUEUR62. DécretANNEXE