C-4024162-63Elizabeth II2013-2014Loi concernant le parc urbain national de la RougeParc urbain national de la Rouge, Loi concernant leParc urbain national de la Rouge20146

13

MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, MINISTRE DE L'AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD ET MINISTRE DU CONSEIL DE L'ARCTIQUE90723C-40Deuxième session, quarante et unième législature,62-63 Elizabeth II, 2013-2014CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-40Loi concernant le parc urbain national de la Rougepremière lecture le 13 juin 2014MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, MINISTRE DE L'AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD ET MINISTRE DU CONSEIL DE L'ARCTIQUE90723