C-2424162-63Elizabeth II2013-2014Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d’autres lois en conséquenceCitoyenneté canadienne, Loi valorisant laCitoyenneté20142

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MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION90658C-24Deuxième session, quarante et unième législature,62-63 Elizabeth II, 2013-2014CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-24Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d’autres lois en conséquencepremière lecture le 6 février 2014MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION90658