C-36314160Elizabeth II2011Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militairesObjection de conscience201111

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M. Atamanenko411395C-363Première session, quarante et unième législature,60 Elizabeth II, 2011CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-363Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militairespremière lecture le 28 novembre 2011M. Atamanenko411395