C-26714160Elizabeth II2011Loi concernant la préservation des ressources en eau du CanadaPréservation de l'eau au Canada2011919M. Scarpaleggia411278C-267Première session, quarante et unième législature,60 Elizabeth II, 2011CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-267Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canadapremière lecture le 19 septembre 2011M. Scarpaleggia411278