TABLE ANALYTIQUELOI MODIFIANT LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU, LA LOI SUR LA TAXE D’ACCISE, LA LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES, LA LOI SUR LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES DES PREMIÈRES NATIONS ET DES TEXTES CONNEXESTITRE ABRÉGÉ1. Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l’impôt et les taxesPARTIE 1MODIFICATIONS RELATIVES AUX BIENS DE FONDS DE PLACEMENT NON-RÉSIDENTS ET AUX FIDUCIES NON-RÉSIDENTES2-23. Loi de l’impôt sur le revenu24-25. Loi de 2000 modifiant l’impôt sur le revenu26. Loi sur l’interprétation des conventions en matière d’impôts sur le revenu27-28. Règlement de l’impôt sur le revenuPARTIE 2MODIFICATIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES : RÈGLES SUR LES SURPLUS ET AUTRES MODIFICATIONS TECHNIQUES29-38. Loi de l’impôt sur le revenu39. Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 200740-52. Règlement de l’impôt sur le revenu53. CotisationsPARTIE 3MODIFICATIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES : RÉORGANISATIONS ET DISTRIBUTIONS ET AUTRES MODIFICATIONS TECHNIQUES54-77. Loi de l’impôt sur le revenu78-88. Règlement de l’impôt sur le revenu89-90. Choix et cotisationsPARTIE 4MODIFICATIONS DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU RELATIVES AU BIJURIDISME91-168. ModificationsPARTIE 5AUTRES MODIFICATIONS CONCERNANT LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DES TEXTES CONNEXES169-367. Loi de l’impôt sur le revenu368. Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (ressources naturelles)369. Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers370. Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces371. Loi de 1997 modifiant l’impôt sur le revenu372-374. Loi de 2000 modifiant l’impôt sur le revenu375. Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada376-412. Règlement de l’impôt sur le revenuPARTIE 6MESURES RELATIVES À LA TAXE DE VENTE413-416. Loi sur la taxe d’accisePARTIE 7MODIFICATIONS RELATIVES AUX ACCORDS FISCAUX417-420. Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces421-425. Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nationsPARTIE 8DISPOSITIONS DE COORDINATION426-427. ANNEXE