TABLE ANALYTIQUELOI PORTANT EXÉCUTION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU BUDGET DE 2011 MIS A JOUR LE 6 JUIN 2011 ET METTANT EN OEUVRE D’AUTRES MESURESTITRE ABRÉGÉ1. Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au CanadaPARTIE 1MODIFICATION DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DE RÈGLEMENTS CONNEXES2-75. Loi de l’impôt sur le revenu76-101. Règlement de l’impôt sur le revenu102. Règlement sur l’épargne-études103. Disposition de coordination : Projet de loi C-10PARTIE 2LOI DE 2006 SUR LES DROITS D’EXPORTATION DE PRODUITS DE BOIS D’OEUVREModification de la loi104-109. ModificationsEntrée en vigueur110. 1^er mars 2011PARTIE 3SIMPLIFICATION DU TARIF DES DOUANESTarif des douanes111-144. ModificationsEntrée en vigueur145. 1^er janvier 2012PARTIE 4FACILITATION DES IMPORTATIONS DE FAIBLE VALEURTarif des douanes146. ModificationEntrée en vigueur147. 1^er janvier 2012PARTIE 5LOI CANADIENNE SUR L’ÉPARGNE-ÉTUDESModification de la loi148. ModificationsEntrée en vigueur149. 1^er juillet 2011PARTIE 6ALLOCATIONS SPÉCIALES POUR ENFANTSLoi sur les allocations spéciales pour enfants150. ModificationsRèglement sur les allocations spéciales pour enfants151. ModificationPARTIE 7AIDE FINANCIÈRE OFFERTE AUX ÉTUDIANTS PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRALLoi fédérale sur l’aide financière aux étudiants152-156. ModificationsLoi fédérale sur les prêts aux étudiants157-158. ModificationsEntrée en vigueur159. DécretPARTIE 8LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI160. ModificationsPARTIE 9FONDS SUR LA TAXE SUR L’ESSENCE — FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES161. Paiement maximal de 2 000 000 000 $PARTIE 10LOI SUR LE BUREAU DE TRANSITION VERS UN RÉGIME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DES VALEURS MOBILIÈRES162. ModificationPARTIE 11LOI SUR LE PROGRAMME DE PROTECTION DES SALARIÉSModification de la loi163. ModificationDisposition transitoire164. Disposition transitoirePARTIE 12MODIFICATIONS RELATIVES À L’EMPLOILoi canadienne sur les droits de la personne165-166. ModificationsCode canadien du travail167. ModificationLoi sur les conflits d’intérêts168. ModificationEntrée en vigueur169. Un an après la date de sanctionPARTIE 13LOI SUR LES JUGES170. ModificationPARTIE 14LOI AUTORISANT L’ALIÉNATION DE NORDION ET DE THERATRONICS171. ModificationPARTIE 15RÉGIME DE PENSIONS DU CANADAModification de la loi172-175. ModificationsEntrée en vigueur176. 1^er janvier 2006PARTIE 16LOI SUR L’EMPLOI ET LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE177-178. ModificationsPARTIE 17LOI SUR LE MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS179-180. ModificationsPARTIE 18LOI ÉLECTORALE DU CANADAModification de la loi181. ModificationEntrée en vigueur182. 1^er avril 2012PARTIE 19RÉGIMES DE RETRAITE PARTICULIERSLoi sur les régimes de retraite particuliers183. ModificationLoi modifiant certaines lois en matière de pensions et édictant la Loi sur les régimes de retraite particuliers et la Loi sur le partage des prestations de retraite184. Entrée en vigueur rétroactivePARTIE 20LOI SUR LA SÉCURITÉ AUTOMOBILE185-186. ModificationsPARTIE 21LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES187-188. ModificationsPARTIE 22LOI SUR LE MINISTÈRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES189. ModificationANNEXE 1ANNEXE 2ANNEXE 3