C-49434059Elizabeth II2010Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie)Protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie)2010310M. Julian402351C-494Troisième session, quarantième législature,59 Elizabeth II, 2010CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-494Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie)première lecture le 10 mars 2010M. Julian402351