C-46924057-58Elizabeth II2009Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementauxCharte canadienne des droits environnementaux200910

29

M^me Duncan (Edmonton—Strathcona)3^e session, 40^e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40^e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.402334C-469Deuxième session, quarantième législature,57-58 Elizabeth II, 2009CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-469Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementauxpremière lecture le 29 octobre 2009NOTE3^e session, 40^e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40^e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.M^me Duncan (Edmonton—Strathcona)402334