TABLE ANALYTIQUECHARTE CANADIENNE DES DROITS ENVIRONNEMENTAUXTITRE ABRÉGÉ1. Charte canadienne des droits environnementauxDÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION2. Définitions3. Interprétation4. Droits autochtones5. Absence d’effets sur l’existence de recours OBJET6. ObjetSA MAJESTÉ7. Obligation de Sa MajestéCHAMP D’APPLICATION8. Champ d’application PARTIE 1OBLIGATIONS ET DROITS ENVIRONNEMENTAUXDroit à un environnement sain9. DroitAccès à l’information10. Droit d’accès à l’information environnementaleParticipation du public11. Droit de participer à la prise de décisions gouvernementales en matière d'environnement12. Obligation du gouvernementExamen de textes fédéraux13. Droit de demander un examen ENQUÊTES14. Droit de demander une enquête15. Accusé de réceptionPARTIE 2RECOURSRévision judiciaire 16. Action en protection de l’environnement contre le gouvernement 17. Mesure provisoire18. Facteurs à considérer19. Pouvoirs de la Cour fédérale20. Contenu de l’ordonnance21. Dépens22. Droit de demander une révision d’une décision gouvernementaleAction civile23. Recours devant les cours supérieuresPARTIE 3PROTECTION DES DÉNONCIATEURSApplication24. Source d’origine fédérale ou entreprise fédéralePlainte25. Plainte écritePARTIE 4GÉNÉRAL Examen des projets de loi et règlements26. Examen par le vérificateur généralRèglements27. Règlements PARTIE 5MODIFICATION CORRÉLATIVEDéclaration canadienne des droits28. 1960, ch. 44