C-38624057-58Elizabeth II2009Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)201033M. Laframboise3e session, 40e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.402293C-386Deuxième session, quarantième législature,57-58 Elizabeth II, 2009CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-386Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)première lecture le 3 mars 2010NOTE3e session, 40e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.M. Laframboise402293