C-5534059-60Elizabeth II2010-2011Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensionsNouvelle Charte des anciens combattants, Loi améliorant la Réinsertion et indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et Pensions20113

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Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des anciens combattants comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 8 mars 2011MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MINISTRE D’ÉTAT (AGRICULTURE)90584C-55Troisième session, quarantième législature,59-60 Elizabeth II, 2010-2011CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-55Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensionsRéimprimé tel que modifié par le Comité permanent des anciens combattants comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 8 mars 2011MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MINISTRE D’ÉTAT (AGRICULTURE)90584