C-5534059Elizabeth II2010Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensionsNouvelle Charte des anciens combattants, Loi améliorant la Réinsertion et indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et Pensions20101117MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MINISTRE D’ÉTAT (AGRICULTURE)90584C-55Troisième session, quarantième législature,59 Elizabeth II, 2010CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-55Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensionspremière lecture le 17 novembre 2010MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MINISTRE D’ÉTAT (AGRICULTURE)90584