C-4034059Elizabeth II2010Loi instituant la Journée nationale des aînésAînés du Canada, Loi célébrant lesCélébrant les aînés du Canada2010616MINISTRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES90570C-40Troisième session, quarantième législature,59 Elizabeth II, 2010CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-40Loi instituant la Journée nationale des aînéspremière lecture le 16 juin 2010MINISTRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES90570