C-334059Elizabeth II2010Loi favorisant l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans l’affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)Équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens, Loi sur l’Équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens20105

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Réimprimé tel qu'ordonné par le président de la chambre des communes le 11 mai 2010 comme document de travail à l'étape du rapportMINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL AUPRÈS DES MÉTIS ET DES INDIENS NON INSCRITS ET MINISTRE DE L’AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD90550C-3Troisième session, quarantième législature,59 Elizabeth II, 2010CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-3Loi favorisant l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans l’affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)Réimprimé tel qu'ordonné par le président de la chambre des communes le 11 mai 2010 comme document de travail à l'étape du rapportMINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL AUPRÈS DES MÉTIS ET DES INDIENS NON INSCRITS ET MINISTRE DE L’AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD90550