C-36924057-58Elizabeth II2009Loi établissant le Registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes dans l'ensemble du CanadaRegistre des donneurs d'organes2009423M. Allen (Welland)402242C-369Deuxième session, quarantième législature,57-58 Elizabeth II, 2009CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-369Loi établissant le Registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes dans l'ensemble du Canadapremière lecture le 23 avril 2009M. Allen (Welland)402242